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Grand débat : « Territoires Unis » réclame un acte III de la décentralisation sans surprise

par Yoanna Sallese

Par Yoanna Sallese

En marge du grand débat national, communes, départements, régions, réunis au sein de Territoires Unis, ont proposé un acte III de la décentralisation, lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée dans les locaux de l’Association des Maires de France (AMF), le 13 mars 2019.

Cinq propositions adressées au gouvernement ont été présentées par Territoires Unis, regroupant l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des Départements de France (ADF), et Régions de France, le 13 mars 2019. Il s’agit pour eux de lancer un acte III de la décentralisation. « Nous dénonçons un mouvement de recentralisation massif qui est à l’opposé de l’intérêt général que nous portons », affirme François Baroin, président de l’AMF.

Cinq priorités

Territoires Unis souhaite tout d’abord réformer les principes qui organisent les relations entre l’Etat et les collectivités, afin de mieux garantir leur liberté administrative. Les élus veulent créer une conférence nationale de la décentralisation qui regrouperait les trois niveaux de collectivités locales (régions-départements-communes). « Cette conférence deviendrait le lieu de la co-construction des politiques publiques », affirment-ils.

La question de l’autonomie financière et fiscale des collectivités a également été pointée du doigt. « Il faut une modification de la Constitution afin de consolider le socle de ressources propres dont les collectivités peuvent être assurées de disposer », affirme Hervé Morin, président de Régions de France. Ceci permettrait aux collectivités de bénéficier d’une visibilité sur les ressources financières dont elles disposent et qui les concernent. « Nous ne sommes pas des prestataires de service pour combler les fins de mois d’un Etat qui porte la responsabilité de 80% de la dette publique au niveau national », fustige François Baroin.

Territoire Unis préconise également de redéfinir le rôle des collectivités dans les politiques publiques. Ainsi, les départements doivent continuer à assurer la solidarité territoriale avec une politique sociale plus efficiente. Quant aux régions, elles doivent co-construire avec l’Etat une politique concourant à l’équilibre de la cohésion territoriale. Enfin, départements, régions et communes souhaitent établir une meilleure répartition des compétences, afin de répondre au plus près aux attentes des citoyens.

Les intercommunalités aux services des communes

Cette conférence était également l’occasion pour Territoires Unis, et notamment l’AMF, de réaffirmer la place et le rôle de l’intercommunalité dans l’organisation territoriale. Selon eux, cette dernière doit être un outil de coopération et de mutualisation entre communes. « Les intercommunalités ne sont, ni plus ni moins, qu’un outil d’aide aux communes », affirme André Laignel, vice-président de l’AMF. « Tout ce qui peut être fait à l’échelle communale doit le rester ». Au sujet des Métropoles, l’élu enfonce le clou et affirme que « celles-ci ne sont qu’au service des communes ». L’élu a également rappelé que « pour mener à bien la décentralisation, l’Etat et les élus doivent avancent ensemble et dans la confiance ».

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