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L’interdiction de certains vols intérieurs remise en cause

par Sébastien Fournier
Aéroport de Bordeaux
Temps de lecture : 2 minutes

Les aéroports français ont engagé un recours devant la Commission européenne pour obtenir l’annulation de l’interdiction des liaisons aériennes intérieures lorsqu’il existe une alternative en train en moins de 2h30, prévue par la récente loi Climat française.

Nous en avions parlé ici. L’an dernier, l’Etat a demandé à Air France, en contrepartie d’un plan de soutien de 7 milliards d’euros, d’abandonner quelques lignes intérieures pour lutter contre le réchauffement climatique.

La traduction législative s’est faite dans la loi « Climat et résilience », adoptée en juillet dernier. Concrètement, le texte prévoit, dans son article 145, l’interdiction des « services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente ». Les liaisons concernées sont Marseille-Lyon, Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux. Elles seront interdites à partir de mars 2022.

Une interdiction vivement critiquée

L’Union des aéroports français qui regroupe 165 plateformes aéroportuaires avait alors vivement réagi. Son président Thomas Juin avait expliqué que les émissions de gaz à effet de serre produites par les avions représentent seulement 2 à 3 % du volume total. Et il avait précisé que 80 % de ces émissions concernent des vols d’une distance de plus de 1 500 kilomètres. Une idée absurde, en somme.

De leur côté, les élus de Nouvelle-Aquitaine, concernés par la liaison Paris-Orly-Bordeaux, s’étaient aussi agacés d’une mesure qui pouvait « remettre en question les projets de développement dans la région ».

Sans grande surprise, l’UAF vient de déposer une plainte devant la Commission européenne, solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe). Thomas Juin estime que l’article 145 est « infondé juridiquement ». Il explique que cet article se fonde sur un texte européen, l’article 20 du règlement n°1008/2008, prévoyant des exceptions à l’exercice des droits de trafic « en cas d’atteinte grave à l’environnement », mais selon lui pour des « raisons locales, temporaires » et ne s’appliquant pas au sujet du réchauffement climatique. Le règlement européen est formulé ainsi : ces restrictions ont « une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées ».

« On tord le droit européen pour appliquer une mesure qui sera en plus inefficace d’un point de vue environnemental », affirme Thomas Juin.

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