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Les relations s’apaisent entre communes et intercommunalités

par Sébastien Fournier
cCnseil métropolitain
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La vie du couple commune-intercommunalité n’est pas un long fleuve tranquille. Au fil des lois qui ont donné force et consistance aux regroupements et communautés, les relations entre les élus du bloc local se sont parfois tendues. Elles se sont même dégradées depuis les dernières lois de décentralisation, vécues par les maires comme une marche forcée vers l’intercommunalité. Aujourd’hui, ces derniers réclament de la reconnaissance. Mais surtout plus de leviers d’action face au grand tout intercommunal, ce que s’efforce de faire la loi « Engagement et proximité » de 2019.

Selon l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui tenait son congrès du 13 au 15 octobre 2021 à Clermont-Ferrand, l’heure serait à l’accalmie. Une enquête réalisée auprès de ses adhérents montre en effet que 87 % des présidents d’intercommunalités considèrent les relations de façon positive. L’AdCF a voulu savoir par ailleurs si les communautés ont élaboré un pacte de gouvernance, une disposition de la loi « Engagement et proximité » pour favoriser le dialogue avec les communes. Les résultats indiquent que 65 % d’entre elles l’ont déjà fait ou vont le faire d’ici la fin de l’année. Autre enseignement, 81 % des intercommunalités disent avoir installé une conférence des maires, une instance de consultation et de coordination. Aussi, pour associer les élus communaux, 92 % des groupements précisent avoir organisé des réunions d’information sur les enjeux et les compétences de leur territoire.

Enfin, cette enquête montre que les compétences sont de plus en plus mutualisées entre communes et intercommunalités. 70 % des présidents disent avoir recours à des prestations et mutualisations de services avec leurs communes.

Consulter l’enquête

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