Les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE), signés entre l’Etat et les territoires, sont en cours d’élaboration. Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui fédère les intercommunalités, principales parties prenantes, fait un point d’étape sur leur avancement. L’occasion d’évoquer l’accès aux financements. Et d’appeler à la fin des appels à projets nationaux, une méthode qu’il juge inéquitable.
Propos recueillis par Sébastien Fournier
Où en sommes-nous des CRTE ?
Le périmètre des CRTE a été arrêté à la mi-mars (voir encadré). La France entière est dans le mouvement et c’est une bonne nouvelle. Aujourd’hui, nous prenons le temps de construire ces contrats qui partent de projets locaux et sont à 360 degrés. Ils ne se négocient pas sur un coin de table en période électorale. Les CRTE revisitent l’ensemble des politiques publiques à travers les grands axes du plan de relance : le développement économique, l’emploi, la formation, l’énergie, la transition écologique et puis la cohésion sociale avec des enjeux de services publics. On peut y voir, concrètement, la synthèse des plans d’action locaux comme le plan climat ou le PLUi… Certains projets viennent d’être esquissés, d’autres sont plus avancés. Ils seront signés entre l’été et l’automne.
C’est le sens de l’accord que nous avons signé avec le gouvernement le 22 mars : travailler avec le maximum d’interlocuteurs ministériels, mais aussi avec les agences et les opérateurs, dépendants ou non de l’Etat.
Par ailleurs, ce rendez-vous contractuel est l’occasion d’aller chercher le plus possible de partenaires. C’est le sens de l’accord que nous avons signé avec le gouvernement le 22 mars : travailler avec le maximum d’interlocuteurs ministériels, mais aussi avec les agences et les opérateurs, dépendants ou non de l’Etat. Car c’est là où se trouvent les crédits. Il y a également les tiers financeurs comme la Banque des territoires ou Action logement qui a beaucoup de moyens. Même les mutuelles sur les enjeux du vieillissement.
Les crédits sont-ils réellement accessibles ?
C’est le véritable enjeu des CRTE. Il y a trois ans, il n’y avait pas le moindre centime mis sur la table. Avec le plan de relance, des moyens exceptionnels ont été déployés. Or, lors des premiers échanges avec l’Etat, les préfets ne voyaient que les seuls crédits de soutien aux collectivités et ne pensaient pas aller chercher les autres. Le problème, c’est que la plupart d’entre eux sont aujourd’hui mobilisables à travers une avalanche d’appels à projets nationaux qui donne le tournis. Il y un réapprentissage à faire pour rompre avec ces habitudes qui ont été privilégiées depuis 15 ans. Nous savons que ce n’est pas facile. Cela ne se fait pas en un claquement de doigts.
On s’étonne que des territoires aient accès aux crédits et d’autres pas.
Le gouvernement continue de les privilégier. Il vient tout juste d’en mettre un en place pour les pistes cyclables…
Le « concours » lancé au niveau national n’est pas la bonne solution. Il y en a cinquante en même temps, avec peu de temps pour y répondre. Par ailleurs, certains sont bien organisés et d’autres non. Résultat, on s’étonne que des territoires aient accès aux crédits et d’autres pas. Nous, nous plaidons pour une déconcentration des moyens déployés notamment auprès des opérateurs. Et c’est plutôt en bonne voie. La crise est l’occasion de remettre en ordre tous ces appels à projets, de déconcentrer ces financements pour qu’ils soient équitables.
Les CRTE, au fond, pour nous, c’est plusieurs années de combat pour tendre vers un contrat global.
Les CRTE ne sont-ils pas des contrats fourre-tout ?
Nous assumons pleinement le fait de construire des projets de territoires larges. Ils parlent de plusieurs sujets nécessitant une vision intégrée. Nous sommes d’ailleurs en phase avec le Premier ministre sur le sujet. Nous plaidons depuis longtemps pour une revue globale des politiques publiques organisée dans le temps avec des contrats évolutifs. Evidemment, nous ne souhaitons pas qu’ils soient un catalogue d’opérations en pièces détachées. Les CRTE, au fond, pour nous, c’est plusieurs années de combat pour tendre vers un contrat global.
| Le CRTE est une nouvelle génération de contrats territoriaux que l’Etat propose aux communes et intercommunalités sur la durée du mandat. Il a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes et donner l’accès à des aides financières, notamment celles du plan de relance. Au mois de mars, le gouvernement a dévoilé la carte des 833 périmètres des futurs contrats. |
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