A ce jour, 778 communes nouvelles, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants en France métropolitaine, ont été créées. Prévue par la loi de réforme des collectivités locales de 2010, cette forme rénovée de regroupement diffère des communes « classiques » puisqu’elle permet le maintien des communes historiques, nommées « communes déléguées ».
Cette évolution territoriale a connu un franc succès dès 2016 grâce au législateur qui a introduit une incitation financière et donné plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes. Mais depuis la pandémie et les élections municipales de 2020, le rythme s’est ralenti. Pour engager une nouvelle dynamique, l’Association des maires de France, en partenariat avec Territoires Conseils, vient de publier un guide de bonnes pratiques qui propose aux élus des méthodes, des pistes de réflexions, des clés et des outils.
Une réponse aux enjeux actuels
L’AMF y précise que la commune nouvelle peut constituer un atout pour renforcer l’action communale, gagner en efficacité et porter de nouveaux projets, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. « Elle peut être une réponse aux enjeux d’attractivité et d’aménagement des territoires pour porter de nouveaux investissements et des services aux habitants, dans une logique de mutualisation », écrit l’association.
En s’appuyant sur les retours d’expérience d’élus et de leurs collaborateurs, le guide devrait permettre aux maires de mieux appréhender les enjeux d’une telle transformation. Constitution de la charte, manière d’associer les habitants au projet, effets sur les associations/les entreprises, impacts sur les agents, conséquences sur les politiques publiques, premières décisions, étapes clés sont autant d’analyses et de recommandations qui permettent de mieux comprendre et d’anticiper la création d’une commune nouvelle.
Pour l’AMF, la démarche doit demeurer libre et volontaire. « Les élus municipaux sont les plus à même de proposer l’évolution adaptée de l’organisation de leur commune en fonction du contexte local, des aspirations des habitants et des projets qu’ils portent », peut-on lire dans le guide.
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