Alors que le projet de loi de finances 2023 approche à grands pas, les élus urbains fourbissent leurs armes pour sauver la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Un impôt perçu par les collectivités locales en remplacement, en partie, de la taxe professionnelle réformée en 2010, que le gouvernement souhaite supprimer.
L’annonce ne passe pas. La suppression de la CVAE, promesse du candidat Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle, pour gagner en compétitivité, confirmée par Elisabeth Borne, mercredi 6 juillet, lors de son discours de politique générale devant les parlementaires, heurte les élus locaux. Et pour cause. Ce sont les collectivités qui empochent cet impôt payé par les entreprises. L’an dernier, elles ont encaissé près 10 milliards d’euros, soit 11 % de leurs ressources fiscales.
Pour dire tout le mal qu’ils pensent d’une telle mesure, les élus urbains ont organisé jeudi 7 juillet une matinée de débat à la Maison de la chimie à Paris. L’occasion de revenir globalement sur les réformes fiscales jusqu’alors poursuivies par l’État qui modifient fortement les règles du jeu dans le champ communal. Réforme de la taxe professionnelle, réforme de la taxe d’habitation – pour ne citer qu’elles – les élus subissent depuis des années des mesures décidées depuis Paris qui touchent à leur panier de ressources fiscales. Et mettent à mal, sur ce plan, leur autonomie.
Un jacobinisme fiscal
« Essayons de sauver ce que nous pouvons sauver », a prévenu François Rebsamen, le maire de Dijon et co-président de la commission finances de France urbaine, l’association des élus urbains. Selon lui, la question ne concerne pas seulement l’équilibre des budgets locaux et la forme de la compensation que l’État devra verser. L’enjeu est de conserver le lien fiscal entre les entreprises et les territoires, sans lequel il ne peut y avoir de développement et de cohésion à l’échelle locale. Même si la territorialisation de la CVAE dans sa forme actuelle est passablement contestée, l’argument fait mouche à l’heure de la relocalisation, mais aussi du plein-emploi recherché par le gouvernement. Pour autant les élus ne sont pas crédules face au jacobinisme fiscal qui se cache derrière la mesure. Les Régions en ont déjà fait les frais en perdant la part régionale de la CVAE l’an dernier. « Tout va dans le même sens », s’est désolé Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne.
En s’opposant à la mesure, les édiles savent qu’ils peuvent être à contre-courant d’une partie de l’opinion favorable à une politique de l’offre. C’est pourquoi, ils se gardent d’être trop critiques sur l’objectif visé par le gouvernement. Ils décochent leurs flèches plutôt sur la forme. Selon eux, le gouvernement décide une baisse des impôts sans se soucier de la réalité locale. « On met la charrue avant les bœufs », résument-ils à l’unisson. En outre, la présidente de France urbaine, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, a souligné que l’annonce de la suppression de la CVAE a été faite sans aucune concertation avec les élus locaux. Pourtant, durant son discours de politique générale, la Première ministre a beaucoup insisté sur son souhait de les associer à l’élaboration de la loi. « C’est une première entorse », a ainsi regretté Johanna Rolland.
Les élus de France urbaine comptent faire prochainement des propositions et être reçus par le gouvernement. Ils veulent être pleinement associés à la définition des objectifs de la future trajectoire des finances publiques pour 2023-2027.
La CVAE, un impôt de production ?François Rebsamen est catégorique. La CVAE n’est pas un impôt de production contrairement à ce que dit le gouvernement… car il arrive après la production. Un rapport sénatorial de 2017 souligne ce point : si l’impôt vise l’efficacité fiscale, il recherche aussi « l’efficacité économique afin de minimiser l’effet distorsif de la taxation des facteurs de production. La taxation s’opère ainsi en aval du processus de production ». Selon France urbaine, si le gouvernement parle en ces termes, c’est pour rendre les collectivités responsables de la baisse de production industrielle en France. |
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