Les mesures d’urgence prises par les collectivités locales pour lutter contre le Covid-19 ont un impact non négligeable sur leur budget. Les maires de grandes villes et les élus du bloc communal ont proposé des solutions au gouvernement. Mais des points de blocage subsistent. Franck Claeys, directeur Économie et finances locales à France urbaine, nous les explique dans un entretien.
Propos recueillis par Sébastien Fournier
Les associations d’élus du bloc local ont envoyé un courrier au Premier ministre pour demander plus de souplesse budgétaire. Les grandes villes sont-elles en difficulté ?
Globalement, les grandes villes sont en mesure de jouer leur rôle sur le plan financier car elles ont les reins solides. La mise en œuvre de la contractualisation financière a conduit à avoir des niveaux d’épargne conséquents. C’est un effet paradoxal. Il n’y a pas de préoccupation pour l’action immédiate. Cela n’empêche pas d’avoir de nombreuses interrogations et des nuages noirs qui se profilent à moyen terme.
France urbaine, comme d’autres associations d’élus, a adressé au Premier ministre plusieurs courriers pour l’alerter des difficultés rencontrées sur le terrain. Dans un premier temps, nous avons eu le sentiment d’avoir une réelle qualité d’écoute. Nous avons été entendus sur 80 % des mesures prioritaires prises par ordonnances (1) relatives aux collectivités locales. Il reste néanmoins 20 % sur lesquelles il y a des blocages.
Lesquels justement ?
Nous avons notamment un point de désaccord sur les modalités de l’aide aux entreprises. L’Etat a cédé à la demande des régions qui menaçaient de ne pas abonder le fonds national de solidarité destiné à soutenir les entreprises en difficulté. Pour elles, leur participation financière devait impérativement s’inscrire en section d’investissement et non pas en section de fonctionnement comme il est d’usage.
“Le fonds [national de solidarité] est un fonds aveugle”
Les régions ont obtenu gain de cause au bout de quinze jours de bras de fer. Cela a conduit l’Etat à préciser que les départements ou les communes venant abonder le fonds, pourraient disposer d’un traitement identique. Problème, ce fonds est un fonds aveugle. Les dossiers sont instruits au niveau de la région sans possibilité de territorialisation des entreprises qui vont être aidées. C’est donc un fonds qui en termes d’efficacité et sur le plan politique n’est pas satisfaisant pour nos collectivités. Pour ces raisons, les grandes agglomérations ont mis en place des fonds complémentaires. Mais l’Etat refuse de leur accorder la même souplesse. Il se dit prêt à en donner mais a posteriori, considérant que le niveau relatif de leur intervention est inférieur à celui des régions.
Nous ne demandons rien de nouveau. Seulement d’assouplir des mécanismes existants qui ne dérogent pas aux grands principes comptables. Ce serait idiot de s’en priver.
“Nous demandons des étalements de charges [pour l’achat de masques]”
L’Etat songe à équiper les Français de masques après le 11 mai. A lire le courrier des associations d’élus, on a le sentiment que les élus locaux craignent d’en payer la facture…
Il y a eu une réunion jeudi matin entre les présidents des associations d’élus du bloc communal et le Premier ministre. La distribution gratuite des masques auprès des Français a été évidemment abordée. A ce stade, la question n’a pas été arbitrée. Comme l’Etat multiplie les atermoiements et comme nous sommes toujours en attente de ses réponses, certaines collectivités n’ont pas attendu pour s’équiper. Il est à craindre qu’elles ne puissent se faire rembourser. Mais nous demandons des étalements de charges. Nous allons monter au créneau sur ce point.
Sur les masques, les associations d’élus sont assez critiques sur la gestion de l’Etat…
Nous aurions souhaité qu’il y ait une coordination, un dialogue avec l’Etat mais aussi avec les départements puisqu’il s’agit d’un sujet sanitaire, et les régions pour bénéficier de subventions européennes. Malheureusement, nous sommes partis dans le désordre, c’est regrettable.
Hors les points de blocage, de sérieuses inquiétudes planent sur l’équilibre du financement du transport public au regard du nombre important de salariés actuellement en chômage partiel. Vous souhaitez qu’un dialogue s’ouvre avec les pouvoirs publics. C’est-à-dire ?
En première analyse, le Sénat a estimé que la perte de recette du versement mobilité (contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun ndlr) pourrait atteindre 1,9 milliard d’euros. Eu égard au poids absolu et relatif du versement mobilité, 9 milliards d’euros et plus de 30 % des recettes, il est urgent d’agir. Nous ne demandons pas à l’Etat un chèque de 1,9 milliard pour compenser les pertes. En revanche, il faut que l’on se mette autour de la table pour discuter. Ce n’est d’ailleurs pas un jeu à deux mais à quatre. Avec également les entreprises et les partenaires sociaux. Le chômage partiel n’est pas dans l’assiette du versement mobilité. Si demain on l’intègre, ce qui serait la réponse rêvée, cela va poser des problèmes dans les comptes sociaux.
“Nous ne sommes pas dans une logique de compensation parce que nous voulons de l’autonomie et de la responsabilité. Il faut être en cohérence”
La crise économique fait craindre à l’avenir des baisses sensibles de recettes fiscales dans un contexte de réforme de la taxe d’habitation. Olivier Dussopt dit que l’impact budgétaire sera de moindre ampleur que pour les entreprises. Qu’en disent les élus ?
Il n’y a pas de comparaison à faire entre la situation des entreprises et celle des collectivités locales. Il y a un sujet propre au secteur public local qui se pose selon les catégories de collectivités au regard de leurs paniers de ressources fiscales. L’impact principal pour les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) concerne la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il y aura une baisse en 2021. Là aussi, nous ne sommes pas dans une logique de compensation parce que nous voulons de l’autonomie et de la responsabilité. Il faut être en cohérence. Toutefois, si la crise devait durer longtemps, peut-être que nous en arriverions là. Mais aujourd’hui, nous demandons à l’Etat qu’il ne taille pas dans les dotations et qu’il n’ampute pas notre panier de ressources. Nous avons encore tout récemment entendu des prises de parole sur la suppression des impôts de production. C’est pour nous, totalement insupportable.
(1) Le 23 mars 2020, le pouvoir législatif a autorisé le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi afin notamment de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de coronavirus et aux effets des mesures prises pour limiter cette propagation (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19)