Le Conseil des ministres a adopté le 12 mai le projet de loi dit « 4D » sur la décentralisation, l’un des derniers chantiers législatifs du quinquennat. Pour les élus locaux, le texte manque d’ambition. Le Sénat a promis de l’enrichir par voie d’amendements.
Le projet de loi 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) est enfin en route pour le parlement. Le texte qui a failli passer à la trappe a refait surface début janvier à la surprise générale. Il doit accorder de nouvelles compétences aux collectivités locales sans chambouler l’organisation territoriale. Côté transport, les régions auront notamment la possibilité d’élargir leurs compétences aux petites lignes ferroviaires, quant aux départements et métropoles, ils pourront s’approprier des tronçons de routes nationales. La loi 4D propose également « d’expérimenter une recentralisation du RSA » afin de soulager financièrement les départements, avec en contrepartie un meilleur investissement dans les politiques d’insertion. Le texte prévoit par ailleurs de donner plus de place aux élus locaux au sein de la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS). Un sujet sur lequel les élus sont particulièrement critiques. Enfin des mesures sont proposées pour simplifier l’action publique.
« Ce projet de loi marque un tournant dans les relations entre l’État et les collectivités », affirme la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Une opinion loin d’être partagée par les élus locaux. « Ce texte ne vas pas révolutionner les choses », répond Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’AMF. Les élus, déçus, ne retrouvent pas l’ambition initiale affichée par le président de la République en avril 2019. A l’issue grand débat, Emmanuel Macron avait alors lancé « un nouvel acte de décentralisation » avec l’idée d’adapter les politiques publiques à chaque territoire, selon un principe de différenciation. Mais le texte a eu peine à émerger en raison de la crise sanitaire. Et l’idée de confier des compétences différentes selon le niveau de collectivités a quasiment disparu en l’absence de révision constitutionnelle lire le face-à-face sur la différenciation. Résultat, le projet de loi est amputé de son ADN.
Le gouvernement soutient son texte
Le ministère de la Cohésion des territoires s’en défend. « Il y a une demande de stabilité des compétences », explique-t-on au cabinet de Jacqueline Gourault. La priorité était de clarifier les choses après le chamboulement causé par la loi Notre de 2015. « Il n’y a pas de demande de big bang territorial », ajoute-t-on. Quant à la différenciation, il indique avoir proposé des mesures à cadre constitutionnel constant, et donné la possibilité aux collectivités locales d’expérimenter des politiques publiques.
L’examen du texte débutera en juillet au Sénat. La chambre haute, qui a lancé une grande consultation auprès des élus locaux (lire l’encadré), souhaite amender le texte pour lui « donner de la force ». Jacqueline Gourault a salué la « position très constructive » de Gérard Larcher, président du Sénat. « Nous savons bien qu’une loi sur les territoires ne peut pas sortir du Sénat sans enrichissement si je puis dire », a-t-elle ajouté. La ministre a précisé que le texte serait soumis à l’Assemblée nationale « à la rentrée ».
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Françoise Gatel, sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine, a lancé une consultation nationale sur la décentralisation auprès des élus locaux, en marge du projet de loi 4D. Il en ressort plusieurs demandes :
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