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Nouvel acte de décentralisation : les élus locaux veulent du concret

par Yoanna Sallese
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Après les déclarations du président de la République, du 25 avril 2019, les élus locaux réagissent sur le nouvel acte de décentralisation. Après les paroles, place aux actes ?

Par Sébastien Fournier et Yoanna Sallese

En conclusion du grand débat, le président de la République a présenté, le 25 avril, ses propositions tant attendues. Parmi elles, Emmanuel Macron promet un nouvel acte de décentralisation qui prendrait effet au premier trimestre 2020.

Dans ce nouvel acte, le locataire de l’Elysée souhaite notamment donner plus de responsabilités aux élus locaux, à qui il veut donner « un statut digne de ce nom ». Par le passé, des bouts de compétences ont souvent été transférés aux collectivités. Avec ce nouvel acte, le chef de l’Etat souhaite les transférer dans leur totalité avec les financements. Le président a également souligné sa volonté de réduire le millefeuille territorial et « de supprimer les doublons ».

Pour permettre d’adapter la loi à la diversité des territoires, le président propose d’ouvrir le chantier de la différenciation dans la réforme de la Constitution.

Par ailleurs, il souhaite une réorganisation des services de l’Etat dans les territoires et entend installer dans les quatre mille cantons une maison « France Services ». Celle-ci regrouperait plusieurs services publics comme La Poste, la CAF, l’Assurance maladie, ou encore Pôle emploi en un même lieu. Concernant la fermeture des écoles et des hôpitaux, le chef de l’Etat a fait savoir que rien ne serait fait sans l’aval des maires. Enfin, il désire « réconcilier la métropole, la ville moyenne et la ruralité ».

Des réactions mitigées

L’Association des Maires de France (AMF) a estimé que les actions valent mieux que de belles paroles. Elle rappelle avoir déjà proposé certaines des mesures annoncées. Autrement dit, il serait temps de les mettre en œuvre. Une réaction d’ailleurs partagée par l’Assemblée des Départements de France et Régions de France. « Beaucoup de chantiers ont été ouverts par le président, sans qu’il en précise toutefois les modalités de mise en œuvre. Le temps est désormais aux actions », affirme aussi l’AMF. De plus, elle s’étonne du calendrier annoncé. Prévu au premier trimestre 2020, ce nouvel acte de décentralisation devrait intervenir en pleine élection municipale.

… et la taxe d’habitation ?

Du côté de Territoires Unis, qui regroupe les régions, les départements et les communes, les élus saluent l’idée d’intégrer la différenciation territoriale dans la réforme constitutionnelle. Pour autant, ils regrettent que les modalités de mise en œuvre n’aient pas été précisées.

Quant à France urbaine, l’association des élus urbains, elle se félicite que plus de responsabilité soit donnée aux territoires. Néanmoins, elle déplore l’absence d’annonce sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. Même son de cloche chez les maires des villes moyennes, regroupés au sein de Villes de France : « quel est le scénario de remplacement de la taxe d’habitation qui représente 20 milliards d’euros ? » s’interrogent-ils.

Les réactions les plus vives proviennent des maires ruraux. Ils estiment que les propositions ne répondent pas aux enjeux. Concernant la création de « France Services », les élus rappellent qu’il existe déjà dans les territoires des Maisons de services aux publics. Selon eux, « ce n’est pas en créant un nouveau guichet unique que l’on ramènera les services publics dans les territoires ».

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