La politique de la rénovation énergétique est-elle visible ? Les coups de rabot sur les dispositifs financiers et l’évolution perpétuelle du dispositif MaPrimRénov’ pour les particuliers ajoutent de l’incertitude à l’instabilité budgétaire et politique. Depuis 2023, la loi a pourtant prévu le recours à des sociétés de tiers-financement (STF).
Par Louis Guarino
La rénovation énergétique sauvera-t-elle son âme ? La question est sur toutes les lèvres. Avec la chute du gouvernement Barnier, tout est devenu incertain, en particulier sur le financement de la transition écologique. Si, pour l’heure, l’arrêt brutal des débats sur le PFL 2025, suspend les mesures d’économie prévues, il est fort probable que le prochain gouvernement les reprenne à son compte pour réduire le déficit public.
Des sources de financement
Ce qui est en jeu c’est notamment le Fonds vert, lancé en 2022 par Élisabeth Borne pour aider les collectivités territoriales à financer la transition écologique. Dans le PLF 2025, il devait subir un méchant coup de rabot. D’après les estimations de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), les collectivités devraient investir douze milliards d’euros par an. 8,3 milliards ont été investis en 2022 et on devrait atteindre le seuil des dix milliards d’euros en 2023. « Si nous voulons tenir nos objectifs climatiques, il faudrait monter à 19 milliards par an entre 2024 et 2030 », a calculé la commission transition écologique de l’AMF. Le ver est-il déjà dans le fruit ?
« L’objectif est de trouver des solutions de tiers-investissement notamment la magnifique solution qui s’appelle le contrat de performance énergétique (CPE) avec paiement différé. » Christine Delamarre, directrice générale adjointe du Crédit Agricole Transitions & Énergies
« Les collectivités locales ne sont pas bien disposées à mettre des fonds aujourd’hui pour la rénovation énergétique, parce qu’elles ont d’autres priorités et un budget serré, décrypte Christine Delamarre, directrice générale adjointe du Crédit Agricole Transitions & Énergies. L’objectif est de trouver des solutions de tiers-investissement notamment la magnifique solution qui s’appelle le contrat de performance énergétique (CPE) avec paiement différé. C’est la loi du 30 mars 2023 qui le permet1 :le secteur privé a un rôle pour réaliser le projet et garantir des performances ; le rôle de la banque est de refinancer l’opération et de faire un crédit sur la durée du contrat à la collectivité. C’est un projet qui est très cohérent pour les collectivités avec un financement offert par la banque sur la durée des contrats. » Crédit Agricole Transitions & Énergies fait ainsi la promotion du CPE avec un partenaire privé (Engie). D’autant que le CPE ne s’adresse pas seulement aux grosses collectivités. « C’est aussi une solution pour les petites et moyennes collectivités. Les projets avec un rapide retour sur investissement ne sont pas si nombreux. Si les opérateurs privés comme Engie sont motivés et si les banques sont favorables au financement, c’est un bon moyen », insiste Christine Delamarre.
Économies d’énergie
À l’évidence, la politique de rénovation énergétique est un puissant outil de transformation environnementale et d’économie d’énergie. « On s’en rend d’autant plus compte quand le prix de l’énergie explose, ce qui a été le cas ces deux dernières années. Il était urgent d’investir massivement pour maîtriser ensuite nos dépenses de fonctionnement », explique Florian Bercault, maire de Laval et président de Laval Agglomération. « Nous avons recensé l’ensemble des bâtiments de la ville (scolaires, gymnases, maisons de quartiers, centres municipaux, etc.) et nous avons mandaté un cabinet d’études pour réaliser un audit énergétique de tous ces bâtiments. Cela nous a permis d’identifier les actifs les plus énergivores (les lieux où il y avait le plus de rentabilité financière et écologique), prioriser nos investissements et débloquer des cofinancements adaptés : Fonds vert, certificats d’économies d’énergie (CEE), avances remboursables de la Banque des territoires (CDC) baptisées ‘intracting’ et prêts à taux zéro. Par exemple, le programme de rénovation énergétique de l’école Jules Verne s’autofinance sur une période de treize ans grâce aux économies d’énergie réalisées. Nous nous sommes fait accompagner par l’entreprise Hellio pour rechercher les cofinancements et gérer les CEE pour le compte de la collectivité. »
Le hic, c’est un millefeuille territorial qui génère une complexité de la politique publique.
La rénovation énergétique comprend le volet isolation thermique, les multigestes (refaire les huisseries), et la production d’énergies renouvelables (solariser les toitures à l’aide de panneaux photovoltaïques). « C’est ce combo d’outils qui fait la rentabilité des projets », assure Florian Bercault. Le hic, c’est un millefeuille territorial qui génère une complexité de la politique publique. Résultat, les collectivités accompagnent en parallèle la rénovation de l’habitat privé. « Nous avons une plateforme territoriale d’accompagnement à la rénovation énergétique, déléguée à l’association Soliha qui est hébergée à la Maison de l’habitat à Laval, précise Florian Bercault. Cette Maison constitue un guichet unique qui aiguille le particulier souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Et le nombre de demandes explosent. » Chaque collectivité peut ainsi venir aider les particuliers ; l’agglomération, le département, la région et l’État. L’idée est de créer une dynamique. « Le dispositif pour les particuliers c’est MaPrimeRénov’, gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), auquel s’ajoutent des soutiens complémentaires au niveau local (aides aux matériaux biosourcés, à l’accession dans l’ancien, etc.), détaille le président de Laval Agglomération. Un accompagnement existe également pour engager à l’élaboration du diagnostic, du devis et enfin de l’analyse d’impact. L’essentiel pour un maire c’est que les habitants puissent avoir un interlocuteur unique. » Pour l’heure, la balle est dans le camp gouvernemental.
« Comme pour le cholestérol, il y a le bon et le mauvais endettement. Il est nécessaire de continuer à investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments, car le coût de l’inaction est encore plus élevé. La dépense contrainte d’un ménage aujourd’hui, c’est le logement, les charges, l’alimentation et le transport. Si nous agissons sur la rénovation énergétique, le reste à vivre sera plus important », conclut Florian Bercault.
1. La loi du 30 mars 2023 vise à ouvrir le-tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
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