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Les élus locaux s’inquiètent pour le logement social

par Johan Bataille-Finet
Consctruction logements sociaux
Temps de lecture : 2 minutes

La baisse de la construction de logements sociaux est imputable à l’Etat selon les élus locaux. Dans leur viseur, les réformes fiscales qui assèchent leurs ressources. Ils demandent un ajustement des mécanismes de compensation, indispensables, selon eux, au financement du logement social.

Une conférence de presse de l’Association des maires de France (AMF) ; un communiqué signé par toutes les associations du bloc local* : les élus sortent les grands moyens pour alerter sur la situation du logement social. 87 500 ont été agréés en 2020, contre un objectif affiché de 110 000. Il faut remonter à 2005 pour retrouver des chiffres aussi bas, alerte Thierry Repentin, maire (PS) de Chambéry et co-président du groupe de travail de l’AMF « Logement-habitat-hébergement ». S’il y a un déficit de logements sociaux, c’est à cause notamment du « resserrement continu des ressources locales », écrivent unanimement les élus locaux. Ils reprochent à l’Etat de ne pas compenser justement les allègements fiscaux qu’il a décidés. Par exemple, pour les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicables aux logements sociaux, la compensation ne dépasse pas 12 %, soit 86 millions d’euros sur 714 millions. Quant à la réforme de la taxe d’habitation, « elle réduit encore les ressources locales et casse le lien fiscal de toute une catégorie de population avec la collectivité », peut-on lire dans une note de l’AMF.

De quoi ruiner les ambitions des équipes municipales qui ne disposeraient « d’aucune ressources fiscales supplémentaires pour construire des équipements publics afin d’accueillir les populations », comme le dit Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF.

Les élus font des propositions

Les associations d’élus demandent à l’Etat de revoir ses ambitions et lui soumettent des propositions. Outre la compensation plus juste des réductions d’impôts, elles lui suggèrent de déléguer plus largement les aides en faveur du logement afin que les programmes soient adaptés aux territoires et aux populations. Une antienne aussi vieille que la décentralisation. Elles proposent également que l’Etat mette à disposition des collectivités locales, à titre gracieux, son foncier et celui de ses satellites (SNCF, RATP…). Aussi, les communes voulant récupérer du foncier doivent être mieux soutenues financièrement, proposent-elles.

Enfin, elles rappellent que le produit de l’impôt est indispensable au financement des services à la population.

*L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), France urbaine (métropoles, agglos et grandes villes), Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

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