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La loi 3D en avance : déconfinement, départements et… différenciation !

par Sébastien Fournier
Carte de France de la circulation du Virus

A la demande de l’État, les élus locaux sont en première ligne pour gérer la sortie du confinement. La stratégie repose en fait sur la différenciation territoriale. Un concept que les élus réclamaient hier dans la future réforme de la décentralisation et qu’ils redoutent aujourd’hui car complexe à mettre en œuvre.


Par Sébastien Fournier

Lors du Congrès des maires en novembre dernier, le président de la République avait promis aux édiles qu’ils allaient jouer un rôle déterminant dans le second acte de son quinquennat. A l’époque, il était loin d’imaginer qu’une crise sanitaire d’une violence inouïe allait être l’occasion de réaliser sa prophétie. L’exécutif a donc tranché : pour sortir les Français du confinement, il va s’appuyer sur les élus locaux et les préfets. C’est une véritable opération commando dite « de territorialisation » qu’il met en œuvre. Évidemment, les patrons d’exécutifs locaux poussent un gros « soupir d’applaudissement » en dépit des circonstances. Eux qui prônent depuis des années la République des territoires, les voilà servis. Tout du moins en théorie.

Tout a pourtant mal démarré

La place centrale des élus locaux dans la gestion de la crise n’a pas entraîné immédiatement l’assentiment de l’Etat. Le début de la crise a été gérée en partie sans eux avec un confinement décidé sans aucune consultation. Les maires s’en sont émus. « Nous sommes en première ligne pour relayer et faire appliquer les décisions nationales », ont-ils écrit dans un communiqué de l’Association des maires de France au tout début du confinement. Par ailleurs, ils se sont plaints de difficultés pour assurer, sans filet, la continuité de l’action publique locale. Le coup de Trafalgar de l’exécutif sur la réquisition de leurs stocks de masques a fini par exacerber leur colère. Bref, les élus locaux ne sont pas des subalternes et ils l’ont fait savoir haut et fort. Bien décidés à ne pas se faire berner de nouveau, ils ont mis la pression maximale sur le gouvernement le 28 avril juste avant la présentation du plan de déconfinement devant la représentation nationale, afin d’être au premier plan dans la séquence suivante.

La territorialisation, une réponse à la crise

La stratégie territoriale n’a pas été adoptée pour faire seulement plaisir aux élus locaux. L’exécutif est convaincu que la crise doit être gérée au plus près du terrain. Selon la situation locale, il convient d’apporter une réponse adaptée. Un exercice de haut vol ! Le gouvernement s’appuie à cet effet sur une carte des départements bariolée de rouge, d’orange et de vert selon la circulation du virus et des capacités hospitalières. Il s’agit, en fait, de la mise en œuvre avant l’heure du concept de la différenciation. Celui-ci devait être l’une des charnières de la future loi de décentralisation initialement prévue après les municipales. Un remède au centralisme bien français, réclamé à cor et à cri par les élus locaux, des girondins jusqu’au bout des ongles…

La prudence des maires

On aurait pu penser que cette stratégie allait convenir aux élus locaux. Mais force est de constater qu’ils semblent aujourd’hui plus circonspects à l’épreuve de la crise. Et pour cause. Les travaux pratiques s’avèrent particulièrement complexes. Comment faire rentrer des mesures locales différenciées dans un cadre national ? Et, surtout, comment prendre les bonnes décisions ? La question est posée pour le retour à l’école par exemple. Ou encore pour la cantine scolaire. L’ensemble du dispositif peut vite devenir une usine à gaz contre-productive, menaçant l’unité de la République. Rien de moins ! Les maires, pragmatiques, demandent un mode d’emploi. Ils souhaitent aussi un cadre juridique. S’ils sont honorés de se voir confier des responsabilités nouvelles, ils veulent en connaître les limites. De plus, ils n’ont pas envie d’en payer le prix. Il demandent en effet à clarifier la prise en charge financière de l’Etat des surcoûts liés au déconfinement et à la fourniture des matériels nécessaires. Responsables, oui, mais pas comptables. Finalement, on est encore loin d’une décentralisation avec des responsabilités pleinement assumées.

On relèvera, pour conclure, que l’après 11 mai met les départements sous un jour nouveau. Cet échelon que l’on donnait pour mort, dépouillé de ses ressources fiscales, devient l’indicateur de référence, surveillé comme le lait sur le feu. De surcroït, ses responsabilités sanitaires et sociales vont être fortement mobilisées dans les prochains mois. Une belle revanche en somme !

 

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