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Contrats de ruralité, entre bilan positif et critiques

par Sébastien Fournier

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et des pays (ANPP) viennent de rendre publique une étude sur la première génération des contrats de ruralité. Objectif Métropoles de France, qui s’en était fait l’écho en exclusivité dans son dernier numéro, revient sur les principaux enseignements de l’étude.

Par Sébastien Fournier

L’AdCF et l’ANPP viennent de rendre publique une étude portant sur les contrats de ruralité de première génération qui visent à renforcer l’intervention de l’Etat dans les territoires. Concrètement, il s’agit d’un soutien financier à des projets locaux comme par exemple la réfection et la mise aux normes de bâtiments, de voirie ou encore de réseaux. Selon elles, ces contrats constituent un indéniable succès. Pour mieux le souligner, les deux associations d’élus rappellent que 200 signatures étaient initialement prévues, alors que le chiffre de 481 est atteint. Elles considèrent également que la méthode choisie en 2016 est la bonne, résumée dans la formule : un contrat = un territoire + un projet + une stratégie. « Il s’agit du bon outil pour soutenir financièrement les projets de territoire (…) Un catalyseur de projets locaux structurants et innovants », écrivent-elles. « Ces contrats ont rompu avec la logique d’appels à projets qui prévalait à l’époque », précise Michael Restier, directeur de l’ANPP. Une façon de donner aux territoires les moins dotés parmi les ruraux la possibilité de voir, eux aussi, leurs projets concrétisés. En résumé, une méthode que les territoires attendaient.

Le financement n’a pas été au rendez-vous

Toutefois, dans leur étude, les deux associations sont assez critiques sur la question du financement. Elles regrettent en effet que l’État n’ait pas su mettre un terme au saupoudrage des crédits d’intervention. C’était pourtant son ambition. Le gouvernement de l’époque avait fléché initialement 216 millions d’euros provenant de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil). Un montant qui a été finalement ramené à 150 millions, soit une enveloppe moyenne de 312 000 euros par contrat signé, à laquelle pouvaient également s’ajouter d’autres sources de financement. Résultat, 64 % des porteurs de projets sondés par les deux associations ont estimé que l’enveloppe financière reçue en 2017 n’était pas ou peu conforme à leurs attentes initiales. Par ailleurs, le dispositif prévoyait de flécher une partie de l’enveloppe vers le financement de l’ingénierie du projet, c’est-à-dire son étude de faisabilité. Malheureusement, la part prévue initialement de 15 % a été ramenée à 10 %. De quoi agacer certains élus qui ne disposent pas toujours des moyens nécessaires, humains notamment.

Une question de temps

Dans leur étude, l’AdCF et l’ANPP relèvent également que les territoires ont parfois manqué de temps pour bien penser leurs projets et mobiliser leurs partenaires. « Tous les territoires ne sont pas au même niveau d’avancement », soulignent-elles. 53 % des porteurs de projet interrogés auraient voulu des délais plus longs. Par ailleurs, les deux associations regrettent que la prise d’initiative n’ait pas toujours été laissée aux territoires. « Ce n’est pas au préfet de pousser les collectivités à y aller et à décider de tel ou tel projet », note Michael Restier.

Des propositions pour les futurs contrats

À l’heure où l’État et les territoires renouent le dialogue, l’AdCF et l’ANPP font des propositions pour les futurs contrats qui devraient couvrir la période 2021-2026. Elles souhaitent que la philosophie soit préservée et les financements pérennisés. « L’État doit tenir ses engagements », avertit Michael Restier. Enfin, les deux associations souhaitent que l’État aille vers une contractualisation territoriale générique en lieu et place des multiples contrats conclus avec les territoires.

 

 

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