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Compensations financières pour les transports publics : les intercommunalités reviennent à la charge

par Sébastien Fournier
Temps de lecture : 2 minutes

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) interpelle une nouvelle fois Jean Castex, dans une lettre datant du 12 janvier, sur la situation budgétaire des transports publics. Pour faire face à la crise sanitaire, certaines autorités organisatrices de la mobilité (AOM) bénéficient de mécanismes de compensation intégrale, alors que d’autres disposent seulement d’avances remboursables. Les intercommunalités dénoncent une situation ubuesque.

Depuis plusieurs mois, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) demandent au gouvernement des compensations financières pour combler les pertes de recettes causées par la crise sanitaire. Dans une lettre datée du 14 septembre 2020, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), France urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) avaient interpellé le Premier ministre pour manifester leurs inquiétudes. Le gouvernement avait alors mis en place une réponse inique, compensant les pertes de recettes du versement mobilité (VM) de certaines AOM et proposant seulement des avances remboursables à d’autres pour combler les pertes de recettes tarifaires. Un pis-aller qui n’a rien de satisfaisant pour les collectivités concernées.

Compenser sur le modèle d’Ile-de-France Mobilités

Aujourd’hui, 82 présidents d’intercommunalités reviennent à la charge. Ils ont adressé au Premier ministre une nouvelle missive, dans laquelle ils dénoncent cette situation ubuesque. Ils demandent que les pertes de recettes du versement mobilité de l’ensemble des AOM de province soient compensées sur le modèle d’Ile-de-France Mobilités. L’été dernier, l’Etat s’était engagé à combler les pertes de recettes de l’AOM francilienne à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

Hors Île-de-France, les pertes de VT liées à la crise sanitaire devraient se chiffrer à près de 700 millions d’euros. Sans compensation, les présidents des intercommunalités craignent de voir se dégrader les équilibres financiers des services du quotidien et de devoir reporter des projets d’investissements, voire même, y renoncer.

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