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3DS, c’est (mal) parti !

par Sébastien Fournier
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Le Sénat a entamé, le 7 juillet, l’examen en première lecture du projet de loi 3DS, anciennement 4D, un texte qui laisse sur leur faim les sénateurs comme les collectivités. « L’ambition n’est pas au rendez-vous de ce texte », a déploré le co- rapporteur LR Mathieu Darnaud, tandis que sa collègue centriste Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités locales, appelait à avancer « vers la lettre E », celle de « l’efficacité de l’action publique jusqu’au dernier kilomètre (…), faute de quoi la démocratie et la République pourraient se fracturer et fondre comme des icebergs ». Les critiques ont aussi fusé à gauche. « Le gouvernement, suivi par les rapporteurs, a fait le choix d’un texte catalogue sans souffle », a reproché Didier Marie (PS), pour qui il « ne change rien à la vie quotidienne » des Français et ne répond pas à leur « méfiance croissante ».

Les collectivités sont aussi déçues, à l’image d’André Laignel, premier vice-président (PS) délégué de l’Association des maires de France (AMF) : « Ce texte servira plus la communication du gouvernement qu’il modifiera fondamentalement les relations entre l’État et les collectivités. » La Chambre haute examinera quelque 1 300 amendements d’ici au 21 juillet, date à laquelle elle se prononcera sur l’ensemble du texte.

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