Alors que l’artificialisation des sols progresse à un rythme alarmant, un collectif réuni par l’Institut de la Transition Foncière propose des pistes pour une meilleure gestion des sols.
Par Sébastien Fournier
L’artificialisation progresse quatre fois plus vite que la démographie, faisant de la France le plus mauvais élève de l’Union européenne. 90 % de l’artificialisation concernent des terrains agricoles, une réalité qui contraste avec l’ambition des pouvoirs publics d’engager des politiques d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique aggravant les catastrophes naturelles. À l’heure des inondations massives (Pas-de-Calais, Alpes, Bretagne), des méga-feux (Landes) et de la raréfaction de la ressource en eau, la protection des sols est devenue un enjeu crucial pour protéger les populations et atténuer la vulnérabilité des infrastructures. Selon la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), la restauration des terres et la prévention de leur dégradation ont un meilleur rapport coût-efficacité que toutes les autres mesures d’atténuation du changement climatique.
Selon la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), la restauration des terres et la prévention de leur dégradation ont un meilleur rapport coût-efficacité que toutes les autres mesures d’atténuation du changement climatique.
Une coalition réunie par l’Institut de la Transition Foncière et composée de plusieurs organisations et territoires – Région Bretagne, Métropole de Lyon, Département de Loire-Atlantique, Métropole Savoie, Ordre des géomètres-experts, Conseil national de l’Ordre des architectes – vient justement de lancer un appel aux pouvoirs publics pour la mise en place d’une politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols. Parmi les propositions, le collectif soumet notamment la création d’outils spécifiques pour mesurer et protéger la qualité des sols, particulièrement par l’intégration d’un diagnostic dans les cessions immobilières et foncières. Il propose également la création d’une délégation interministérielle des sols et la pérennisation d’une gouvernance décentralisée de la neutralité foncière basée sur les conférences Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Aussi, en matière de financement, il suggère la mise en place d’outils régionaux de financement et des mesures fiscales incitatives, telle que la modulation de la fiscalité foncière pour encourager les projets les moins « artificialisants ».
« Les sols sont la condition sine qua non de territoires et de villes habitables. Ils ne se renouvellent pas à l’échelle humaine : c’est un patrimoine absolu. Or, ils font trop souvent l’objet de mesures sporadiques, dispersées et sectorielles. Artificialisation, contamination, érosion : la France part de loin. Comme elle l’a fait pour le carbone et l’eau, elle doit proposer un cadre national clair, intégré, fondé sur des définitions partagées, des moyens adéquats et des objectifs ambitieux. C’est le sens des mesures de notre appel pour une politique nationale des sols : les définir de façon claire, les protéger sans ambiguïté, financer massivement la sobriété et accompagner les territoires avec une ingénierie adaptée », précise le Président de l’Institut de la Transition Foncière, Jean Guiony.