D’ici à 2020, 15 collectivités, dont 12 métropoles, s’engagent à étendre ou mettre en place une Zone à faibles émissions (ZFE) de gaz à effet de serre. Concrètement, il s’agit de limiter la circulation des véhicules les plus polluants, de manière progressive.
Par Magali Tran
« Il y a urgence à agir : la pollution atmosphérique serait responsable de 48 000 décès prématurés par an, selon l’Agence nationale de santé publique. » C’est en rappelant ce constat qu’Élisabeth Borne, ministre des Transports, ouvrait la conférence relative au déploiement des Zones à faibles émissions, le 8 octobre. Ce jour-là, au ministère de la Transition écologique et solidaire, les 15 territoires* parmi les plus fréquemment touchés par la pollution de l’air, dont 12 métropoles, se sont engagés aux côtés de l’État pour améliorer leur situation via la mise en place ou le renforcement d’une ZFE… et tenter de se mettre en conformité avec le droit européen. La France a en effet été renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne, en mai dernier, par la Commission européenne, pour dépassements des valeurs limites de polluants atmosphériques. D’ici à 2020, les signataires mettront donc en place un périmètre au sein duquel l’accès de certains véhicules les plus
polluants sera limité ou interdit. Cela se fera en tenant compte des spécificités de chaque territoire (circulation de transit de poids-lourds par exemple), de manière progressive, en s’appuyant sur l’échelle nationale des vignettes Crit’air, classant les véhicules en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Un dispositif qui ne peut se mettre en place qu’en parallèle du déploiement d’une offre de transports alternatifs et d’une stratégie d’aménagement globale.
TENDRE VERS ZÉRO ÉMISSION
Le consultant Patrick Oliva, fondateur du think tank Paris Process for Mobility & Climate, insiste : « Cette démarche doit s’inscrire dans une perspective. Des faibles émissions, il faut envisager de passer à de très faibles, puis zéro émission. C’est la transformation économique des systèmes de mobilité qui est dans la ligne de mire. » Avec des questions aussi variées que celles de la recharge des véhicules électriques, le recours à l’hydrogène, la production d’énergies propres… Surtout, le contrôle des accès aux ZFE, soit par vidéosurveillance, soit par contrôle visuel, reste une préoccupation forte des élus. Pour Yann Mongaburu, vice-président de Grenoble Alpes Métropole en charge des déplacements, « c’est primordial pour l’efficacité du dispositif et pour que la concurrence ne soit pas faussée entre ceux qui jouent le jeu et les autres ». Un sujet qui sera traité dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), assure Élisabeth Borne. La LOM devrait également inciter les agglomérations de plus de 100 000 habitants à étudier la mise en place d’une ZFE. L’Ademe a d’ailleurs lancé un appel à projets pour soutenir les volontaires…
*Aix-Marseille Provence, Clermont-Auvergne Métropole, la ville de Fort-de-France, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, la métropole Nice Côte d’Azur, la ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, la communauté urbaine du Grand Reims, la métropole Rouen Normandie, Saint-Étienne Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg, la métropole Toulon Provence Méditerranée et Toulouse Métropole.