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La Parité à tous les étages ?

par Melicia Poitiers

Bien que le partage des postes et des responsabilités entre les femmes et les hommes ait largement progressé au sein de la vie politique, grâce aux lois qui ont été votées ces dernières années, les communes de moins de 1 000 habitants et les intercommunalités échappent encore aux règles de parité.

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) et les associations d’élus du bloc local précisent « les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitants, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités. » Pire encore, à d’autres échelles territoriales « plus de la moitié des départements et près de 3/4 des régions ont à leur tête un tandem masculin. Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire », ajoutent-ils.

Seul remède : la contrainte

« En l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas », déplorent le HCE et les associations d’élus locaux. Ils appellent ainsi de leurs vœux l’introduction dans la loi de deux dispositifs.

D’une part, l’alignement des règles paritaires strictes qui s’appliquent dans les communes de plus de 1 000 habitants aux communes de moins de 1 000 habitants. Les élections se dérouleraient au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible.

D’autre part, l’application de la parité aux fonctions de maire et de premier ou première adjoint(e) pour les communes, et aux fonctions de président et premier ou première vice-président(e) pour les intercommunalités. Les deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élus du même sexe.

Par ailleurs, ils appellent les parlementaires à déposer une proposition de loi « dans les plus bref délais », afin que la parité soit appliquée lors des prochaines élections municipales.

Selon nos informations, à ce jour, aucune proposition de loi n’a été déposée. Si les parlementaires ne semblent pas pressés, il est à noter toutefois que certains d’entre eux ont, au cours des sept derniers mois, interpellé le gouvernement sur cette question. C’est le cas du sénateur Jean-Louis Masson, sans étiquette, qui en octobre dernier, enjoignait Marlène Schiappa, la secrétaire d’état chargée de l’égalité, à agir rapidement. Laquelle a tardé à répondre sans apporter de proposition concrète.

 

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