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Grand débat national : les maires des petites villes font des propositions

par Sébastien Fournier
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Par Sébastien Fournier

Après les maires ruraux, qui avaient ouvert leurs mairies pour recueillir les doléances des habitants, c’est au tour des maires des petites villes de participer au grand débat national. Dans un document d’une dizaine de pages remis au président de la République, au Premier ministre et au président du Sénat, les élus formulent une dizaine de propositions pour répondre aux attentes de la « France des oubliés ». Mobilité, transition énergétique, santé, revitalisation des centres-villes, et solidarité territoriale, plusieurs thèmes y sont abordés avec pour ligne conductrice une répartition plus juste des ressources dans les territoires.

En matière de mobilité, les propositions sont assez convenues. Les élus souhaitent la mise en place d’une prime mobilité pour les habitants des territoires éloignés. Partant du constat que, dans les communes les moins denses, les travailleurs doivent, en l’absence d’une offre de transport public performante, parcourir plusieurs dizaines de kilomètres en voiture pour se rendre à leur travail, il leur semble indispensable de les aider financièrement selon des critères sociaux et géographiques. Ils appellent également à un grand plan d’investissement ambitieux et urgent, s’opposant à la fermeture de lignes ferroviaires de proximité contrairement à ce que préconisait le rapport « Spinetta » sur l’avenir du rail français, remis l’année dernière au Premier ministre.

Concernant la transition écologique, on retiendra surtout une mesure de bon sens et une disposition en faveur de la fiscalité verte et de la décentralisation. Les maires des petites villes proposent la création d’un guichet unique d’aide à la rénovation énergétique. Il est vrai que de nombreux dispositifs cohabitent aujourd’hui comme les certificats d’économie d’énergie (CEE), le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou l’éco-prêt à taux zéro (eco PTZ)… et il devient très compliqué pour le citoyen de s’y retrouver. Avec la mise en place de ce guichet, les demandes pourraient être centralisées et la rénovation et l’isolation thermique des habitations facilitées. Et pour les encourager, ils proposent même d’affecter une part des recettes de la fiscalité carbone directement aux territoires. Il s’agirait de flécher une dotation allant de 5 à 10 euros par habitant vers l’intercommunalité.

Sur la santé, les maires veulent en finir avec la désertification médicale. A l’instar des quartiers politique de la ville, ils proposent de créer des « territoires prioritaires de santé » dans lesquels les médecins libéraux, en début de carrière, auraient obligation, dans un temps donné, de s’installer. A l’inverse, dans les territoires sur-dotés, il serait proposé des mécanismes de régulation de se sorte à limiter le nombre de nouveaux praticiens.

La question de la revitalisation des centres-villes est aussi au cœur des préoccupations des élus. Comme pour les villes moyennes, ils demandent au gouvernement de mettre en place un « Plan action cœur de ville ». Par ailleurs, ils appellent à un moratoire sur la fermeture des services publics et proposent la création de zones franches commerciales pour attirer les commerçants lesquels bénéficieraient d’exonérations fiscales. A l’heure où il est question de taxer les Gafa, les élus vont même jusqu’à imaginer la mise en place d’une charge forfaitaire sur les transactions du e-commerce à hauteur d’un euro, les recettes permettraient de financer les allégements fiscaux pour les commerces de proximité.

Enfin, en matière de solidarité territoriale, les maires des petites villes souhaitent la création d’un fonds national de solidarité territoriale, lequel serait abondé à la même hauteur par les métropoles, l’Etat et l’Europe par le biais des fonds de cohésion. Pas certain que cette proposition soit du goût des patrons des grands centres urbains qui s’étaient déjà opposés il y a deux ans à une idée similaire que l’Association des petites villes de France avait avancée, « le 1 % métropole ». Il s’agissait alors de flécher vers les petits territoires 1 % des recettes fiscales des métropoles. Ces dernières avaient balayé cette proposition estimant qu’elles contribuent déjà à la solidarité territoriale par les mécanismes de péréquation et grâce au principe même de l’intercommunalité.

Les élus des petits territoires ne comptent pas en rester là. Ils souhaitent pousser leurs propositions à l’occasion d’un « Grenelle des territoires » qu’ils appellent de leurs vœux. En attendant, il y a fort à parier que d’autres contributions d’élus émergent, même du côté des métropoles lesquelles sont plutôt discrètes aujourd’hui tant elles concentrent les plus vives critiques, celles de capter toutes les richesses et de ne rien partager. Mais le grand débat n’est-il justement pas une occasion de montrer qu’elles ne sont pas aussi égoïstes qu’on le prétend ?

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