Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un rapport, en octobre dernier, intitulé « Les Métropoles : apports et limites pour les territoires ». Plaidant en faveur d’un développement territorial équilibré, les auteurs du rapport empilent les évidences et apportent peu d’idées neuves…
Par Yoanna Sallese et Sébastien Fournier
Le 23 octobre 2019, le Cese a rendu un rapport sur la métropolisation et ses conséquences sur le plan territorial. Vaste sujet… Il y est écrit que les métropoles « vecteur privilégié de croissance, d’innovation, suscitent l’intérêt, attirent voire fascinent […] mais leur montée en puissance a contribué à nourrir dans l’esprit d’une partie de la population, le sentiment d’un accroissement des inégalités territoriales ». Sous le soleil, rien de nouveau… Sur la base de ce constat, le Cese a donc établi 14 préconisations dans le but de dresser « un continuum territorial harmonieux ».
Haut débit et transports durables
Parmi les grands axes, le Conseil propose de lutter davantage contre les zones blanches en mettant en place rapidement le développement du très haut débit, notamment dans les territoires ruraux. Il propose également de lutter contre « l’illectronisme », par un plan national de formation et d’accompagnement des populations. Le Cese suggère « d’amplifier la péréquation et les politiques nationales d’aménagement des territoires au bénéfice de ceux les plus en difficulté » afin de renforcer la solidarité au sein des métropoles et de leurs territoires proches. Dans la même optique, le Conseil propose de renforcer et améliorer l’accès aux services publics via un moratoire sur leur fermeture et d’instaurer un « socle » minimum de services publics.
Concernant la gouvernance des métropoles, il propose de donner plus de place aux maires des communes membres. A ce titre, il préconise de « rendre obligatoire la réunion de la conférence métropolitaine des maires des communes membres au moins deux fois par an et en lui confiant la mission de veiller à l’équilibre territorial ». Le Cese propose aussi une meilleure coordination des transports durables aux diverses échelles territoriales.
Enfoncer des portes ouvertes
Fort est de constater que le Cese enfonce des portes ouvertes. Les propositions ne sont pas nouvelles. Certaines d’entre elles sont même déjà à l’étude. Il faut dire que face aux inégalités territoriales, les élus des territoires moins bien dotés que les métropoles n’ont pas attendu ce rapport pour réclamer plus de considération et une action forte de l’Etat, avec des idées à la clé. De plus, même si le Conseil est dans son rôle consultatif, on peut regretter le manque de pistes concrètes. Toutefois parmi celles-ci, figure le maintien des Conseils de développement menacés de disparition dans le projet de loi « Engagement et proximité » actuellement en discussion au Parlement. Rien d’étonnant à dire vrai : ces organes fonctionnent comme le Cese à l’échelon intercommunal, ils jouent un rôle consultatif dans l’élaboration des politiques locales. Un soutien qui arrive à point nommé mais qui manque peut être d’impartialité…